VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR QUI FOURNIT DES SERVICES JUGÉS ESSENTIELS? VOTRE ENTREPRISE PEUT RESTER OUVERTE ET DES TRAVAILLLEURS ÉTRANGERS POURRAIENT VENIR AU CANADA. 

N.B. Les employeurs sont tenus de surveiller la santé de leurs employés et de signaler aux autorités de la santé locales toute personne qui présente des symptômes. Cela comprend les travailleurs étrangers temporaires ainsi que tout autre employé.

Pour vérifier si votre entreprise est considérée comme prioritaire au Canada https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/esf-sfe-fr.aspx. Pour vérifier si votre entreprise est considérée comme prioritaire au Québec:1 855 477-0777.

Vous avez des travailleurs étrangers déjà au Canada depuis un moment?

Voir : Prévention de la COVID-19 sur les lieux de travail : Conseils aux employeurs, aux employés et aux travailleurs des services essentiels https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/maladies-affections/prevention-covid-19-lieux-travail-employeurs-employes-travailleurs-services-essentiels.html

Vous avez des travailleurs étrangers qui viennent d’arriver ou qui vont arriver bientôt?

Les travailleurs étrangers temporaires arrivant par avion devront se soumettre à une vérification de leur état de santé avant l’embarquement ainsi qu’à une évaluation à leur arrivée au Canada.

S’ils présentent des symptômes à leur arrivée :  Ils seront placés en quarantaine au point d’entrée ou envoyés à l’hôpital, selon la gravité de leur état.

S’ils ne présentent aucun symptôme à leur arrivée (asymptomatiques) : Ils seront autorisés à poursuivre leur voyage dans un véhicule privé pour se rendre à leur logement, où ils devront s’isoler pendant 14 jours. Les employeurs sont tenus de payer leurs travailleurs étrangers temporaires pour un minimum de 30 heures/semaine pendant la période d’auto-isolement, à un taux de salaire précisé dans l’EIMT. L’employeur peut retenir les déductions contractuelles forfaitaires (p. ex., assurance-emploi, logement, transport, etc.)., mais il n’est pas autorisé à déduire des montants supplémentaires en raison de la période d’auto-isolement.

Exemptions aux exigences d’auto-isolement pour certains groupes, conditionnelles à ce qu’ils ne présentent aucun symptôme de la COVID-19. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/conformite-employeurs/lecovid-faq.html

VOUS N’ÊTES PAS UN EMPLOYEUR QUI FOURNIT DES SERVICES JUGÉS ESSENTIELS? VOTRE ENTREPRISE DOIT ÊTRE FERMÉE.

N.B. Les employeurs sont tenus de surveiller la santé de leurs employés et de signaler aux autorités de la santé locales toute personne qui présente des symptômes. Cela comprend les travailleurs étrangers temporaires ainsi que tout autre employé.

Pour vérifier si votre entreprise est considérée comme prioritaire au Canada : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/esf-sfe-fr.aspx. Pour vérifier si votre entreprise est considérée comme prioritaire au Québec:  1 855 477-0777.

Vous avez des travailleurs étrangers déjà au Canada depuis un moment?

L’employeur ne peut autoriser le travailleur à travailler pendant la période d’auto-isolement, même s’il en fait la demande, à l’exception de ceux jugés comme fournissant un service essentiel par la santé publique du Canada. L’employeur ne peut pas demander au travailleur d’effectuer des tâches pendant cette période, comme des réparations de bâtiments ou des tâches administratives.

Assurance-emploi

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont offertes aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, mais qui seraient autrement disponibles pour travailler. Des critères d’admissibilité doivent être respectés, notamment avoir accumulé un nombre minimal d’heures assurables, selon la région.

Si vos employés sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19) et ne travaillent plus, vous devez leur émettre un relevé d’emploi.

      • Quand l’employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (Maladie ou blessure) comme motif de cessation d’emploi (bloc 16). N’ajoutez aucun commentaire.
      • Quand l’employé ne travaille plus en raison d’un manque de travail à la suite de la fermeture de l’entreprise ou d’une diminution dans les opérations dont le coronavirus (COVID-19) est responsable, utilisez le code A (Manque de travail). N’ajoutez aucun commentaire. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

Avantages – COVID-19

      • Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée
      • Les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical
        • Si une demande a été présentée avant le 15 mars 2020 : Attendez la réponse. Si le travailleur étranger n’est pas considéré comme admissible, essayez une demande de PCU.
        • Si une demande été présentée après le 15 mars 2020:  La demande devrait être automatiquement transformée en demande de PCU.
        • Si aucune demande n’a encore été présentée : Demandez la PCU.

Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)

La PCU, annoncée récemment, offrira un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui se retrouvent sans revenu d’emploi en raison de la COVID-19 :

      • ceux qui ont arrêté de travailler de façon temporaire
      • ceux ayant perdu leur emploi
      • ceux qui sont malades ou en quarantaine
      • ceux qui doivent s’occuper d’un enfant ou d’un membre de leur famille

Pour présenter une demande : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

Admissibilité :

      •  être un résident temporaire du Canada (un travailleur étranger est un résident temporaire)
      • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 (ne pas avoir quitté son emploi volontairement ou ne pas être admissibles à d’autres prestations, comme par exemple l’assurance-emploi)
      • avoir gagné un revenu d’au moins 5000$ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la demande, au Canada ou à l’étranger
      • être sans revenu d’emploi pendant 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de 4 semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ne pas s’attendre à pas toucher de revenu d’emploi.

Un NAS pour et un compte Mon dossier de l’ARC sont nécessaires pour faire la demande de CPU en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit et n’avez jamais produit de déclaration de revenus auprès de l’ARC, appelez plutôt au 1-800-959-7383 pour faire votre demande. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html#commencer

Vous avez des travailleurs étrangers qui viennent d’arriver ou qui vont arriver bientôt?

Si votre entreprise ne fournit pas de services jugés essentiels, les travailleurs étrangers temporaires ne devraient pas venir au Canada.

 

Exemptions aux restrictions de voyage

Dispense pour certains étrangers autorisés à se rendre au Canada pour y travailler :

  • Travailleurs temporaires déjà établis au Canada ou qui avaient pris des dispositions pour venir au Canada pour y travailler avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements.
  • Nouveaux travailleurs qui viennent au Canada pour travailler dans des industries essentielles (par exemple, l’agriculture et la transformation de produits alimentaires, la santé, le transport et les services d’urgence)

Ces ressortissants étrangers peuvent déclarer au transporteur aérien à la porte d’embarquement qu’ils sont dispensés au titre de cette disposition en présentant l’un des documents suivants :

  • un permis de travail valide; ou
  • une lettre d’introduction d’IRCC.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/restrictions-voyages.html#travailleurs-temporaires

Immigration

Les étrangers au Canada doivent s’assurer de maintenir un statut valide en tout temps. Comme il est maintenant interdit de se rendre à un poste frontalier (tour du poteau) pour obtenir ou renouveler des autorisations d’immigration, faites les demandes en ligne ou renseignez-vous :

Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete.html

Québec : https ://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19.html

Statut implicite

Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa 186u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (le droit de continuer à travailler ou à étudier selon les conditions imposées jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement) s’appliquent tant et aussi longtemps que la personne demeure au Canada.

https ://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/statut-implicite-prolongation-sejour.html

 

Veuillez noter que l’information contenue dans ce document à été compilée à partir de sources fiables, en date de 6 avril 2020, et qu’elle est fournie à titre de courtoisie; par conséquent, Objectif Terre ne saurait être tenue responsable de la validité de son contenu ou de toute action entreprise découlant de sa lecture.