Le Canada a signé la Convention relative au statut des réfugiés de l’ONU, ce qui signifie qu’il doit faire sa part en accueillant les demandeurs d’asile et personnes à protéger et en soutenant les réfugiés pour les premiers temps de leur installation au pays.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant qui prend la décision d’accorder ou non le statut de réfugié ou de personne à protéger au Canada.

1. Est-ce que je vais au Canada comme demandeur d’asile?

Est-ce que ma demande pourrait être acceptée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada? Vous pourrez rester au Canada seulement si votre demande est acceptée en tant que réfugié ou personne à protéger.

RÉFUGIÉ (Convention de l’ONU)

Personne à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays où elle vit habituellement, qui ne peut pas y retourner parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée à cause de :

  • sa race;
  • sa religion;
  • ses opinions politiques;
  • sa nationalité;
  • son appartenance à un groupe social (par exemple, un homosexuel dans un pays où l’homosexualité est un crime).

La crainte doit être personnelle et non généralisée. La demande d‘asile ne sera pas recevable si elle découle d’une catastrophe naturelle, comme par exemple le tremblement de terre de 2010 en Haïti, qui a affecté des milliers de personnes.

PERSONNE À PROTÉGER

Personne qui se trouve au Canada et qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine parce qu’elle n’y serait pas en sécurité, étant donné qu’elle y serait exposée :

  • au risque d’être soumise à la torture;
  • à une menace à sa vie;
  • au risque de traitements ou peines cruels et inusités.

2. Est-ce que je passe par un point d’entrée officiel à la frontière?

Non : Les demandeurs d’asile doivent présenter leur demande dans le 1er pays où ils arrivent (États-Unis ou Canada). Ceux qui arrivent à la frontière canado-américaine à partir des États-Unis ne sont pas autorisés à présenter une demande d’asile au Canada. La règle ne s’applique pas si vous entrez au Canada, en provenance des États-Unis, à un endroit qui n’est pas un point d’entrée frontalier (par exemple, en passant à travers la forêt ou en arrivant par bateau).

Oui : Des exceptions s’appliquent à l’Entente sur les pays tiers sûrs. Vous pouvez faire une demande d’asile au Canada à un point d’entrée frontalier, si :

  • votre époux(se) ou conjoint(e) de fait Conjoint de fait = relation conjugale avec une personne du  même sexe ou du sexe opposé, depuis au moins 1 an;
  • votre tuteur(trice) légal ou;
  • votre enfant ou;
  • votre père ou mère ou;
  • votre frère ou sœur ou;
  • votre grand-père ou grand-mère ou;
  • votre oncle ou tante ou;
  • votre neveu ou nièce;

se trouve au Canada ET est

  • un citoyen canadien ou;
  • un résident permanent du Canada ou;
  • une personne reconnue comme réfugié ou personne protégée au Canada ou;
  • accepté pour motif d’ordre humanitaire (suspension de mesure renvoi du Canada) ou;
  • âgé d’au moins 18 ans, avec demande d’asile référée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (sauf si demande retirée, rejetée ou annulée) ou;
  • âgé d’au moins 18 ans, avec permis de travail ou d’études canadien.
  • Vous avez moins de 18 ans, n’êtes pas accompagné par votre mère, père ou tuteur légal, vous êtes sans époux ni conjoint de fait, et sans mère, ni père, ni tuteur au Canada ou aux États-Unis.
  • Vous êtes titulaire d’un visa canadien valide, autre qu’un visa de transit.
  • Vous êtes citoyen d’un pays pour lequel le Canada a temporairement suspendu la mesure de renvoi (au 15 août 2017 : Afghanistan, République Démocratique du Congo, Irak, certaines régions de la Somalie, bande de Gaza, Syrie, Mali, République centrafricaine, Soudan du Sud, Libye, Yémen et Burundi).
  • Vous avez été accusé/condamné aux États-Unis ou dans un tiers pays d’une infraction passible de la peine de mort. Cependant, il se peut que votre demande soit irrecevable pour motif de criminalité.
  • Vous êtes citoyen d’un pays pour lequel les États-Unis demandent un visa, mais pas le Canada.

De janvier à mars 2017, seulement 35% des demandeurs d’asile Haïtiens ont vu leur demande acceptée. Le temps de traitement moyen d’une demande d’asile au 15 août 2017 est de 22 mois.

Veuillez noter que l’information a été simplifiée pour en la compréhension. Pour plus d’information et tous les détails, consultez le site web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada : http://www.irb-cisr.gc.ca

 

Préparé par Caroline Morin, directrice d’Objectif Terre Inc.

Consultante réglementée en immigration canadienne

Membre du Registre québécois des consultant en immigration

 

Photo: https://www.reuters.com/article/us-usa-immigration-canada-haitians-idUSKBN1AJ2C6